mercredi 22 février 2017
 
 
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Documents de Référence
 
 

Textes de loi relatifs au cadre de développement des Réseaux de Santé et de la Prise en Charge :

- En préambule des documents fondateurs du réseau ILHUP et de son Association, une liste de documents législatifs est énoncée. Il s’agit de la manière la plus exhaustive possible de faire référence aux textes de loi relatifs au cadre de développement des Réseaux de Santé et des prises en charge paramédicale, médicale & sociale associées…


2010 :
- Lire le Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient
- Lire le Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
- Lire le Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
- Lire le Décret N°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins
- Lire le Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé, ARS


2009 :
- Lire l’Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public


2008 :
- Lire la Circulaire N°DHOS/O/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
- Lire la Circulaire N°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’ organisation des soins palliatifs
- Lire la Circulaire N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d’organisation des réseaux de santé en soins palliatifs


2007 :
- Lire la Circulaire N°DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
- Lire la Circulaire N° DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B/2007/137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire
- Lire l’Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
- Lire la Circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie


2006 :
- Lire la Circulaire DHOS/04/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire
- Lire l’Arrêté du 8 mars 2006 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2006


2005 :
- Lire la Circulaire N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie
- Lire les Annexes à la Circulaire N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie
- Lire l’Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé


2004 :
- Lire l’Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès
- Lire la Circulaire N° 101/DHOS/O/2004/ du 05 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération
- Lire la Circulaire DHOS n° 2004-516 du 28 octobre 2004 relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer
- Lire l’Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique


2002 :
- Lire la Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/2002/n° 2002\98 du 19 février 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs
- Lire la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Lire le Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
- Lire le Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L. 6321-1 du code de la santé publique
- Lire la Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l’article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement et d’évaluation des réseaux de santé


2001 :
- Lire la Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002


1999 :
- Lire le Décret n° 99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d’aide à la qualité des soins de ville et sa version consolidée au 10 mai 2005
- Lire la Circulaire DGS/DAS/DH/DSS/DIRMI N° 99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux


1997 :
- Lire la Circulaire DH/EO 4 n° 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d’organisation des soins de suite ou de réadaptation


1996 :
- Lire l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée art. 29 (art. L 712-32 du Code de la santé publique) et sa version consolidée au 22 juin 2000
- Lire le Décret n° 96-789 du 11 septembre 1996 relatif aux filières et réseaux de soins


- Dernière mise à jour : 03 août 2010


Contact :
- Service Direction - 04.91.52.13.69 - direction@reseauilhup.com

 
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