mercredi 22 février 2017
 
Notre Bibliographie…
 
 


- [1] Décret n°2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants produits par les patients en autotraitement. Lire le pdf….

- [2] Direction Générale de la Santé, Guide Déchets d’activité de soins à risques 3ème édition du 20 novembre 2010. Lire le pdf….

- [3] Rudologia, Pôle de Compétences Déchets. (2010). Missions : Réunir l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine des déchets et de les fédérer autour de projets communs et structurants pour la filière, dans une optique de développement durable : Capitaliser des connaissances techniques, réglementaires et sociologiques, Diffuser des informations et des connaissances en matière de gestion de déchets, Valoriser des expériences, développer l’offre de formation. Source Web : www.rudologia.fr. Source Web : www.rudologia.fr/dasri .

- [4] Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain. Lire le pdf….

- [5] AFNOR. Norme : NF X30-500. (2009). Emballages des déchets d’activité de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais. Voir le site AFNOR…

- [6] Décret n°2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain. Lire le pdf….

- [7] Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route, dit « arrêté TMD ». Lire le pdf….

- [8] Article L. 4211-2-1 du 27 décembre 2008 du Code de la santé publique relatif aux dispositifs de collecte. Lire le pdf….

- [9] Article 30 de la Loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 inséré après l’article L. 4211-2 du Code de la santé publique. Lire le pdf….

- [10] Loi du 27 septembre 2008 relatif à la collecte des déchets d’activité de soins à risque infectieux dans les officines. Lire sur le web…

- [11] AFNOR. Norme : NF X30-501. (2006). Emballages des déchets d’activités de soins - Sacs pour déchets d’activités de soins mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d’essai. Voir le site AFNOR…

- [12] AFNOR. Norme : NF X30-505. (2004). Emballage des déchets d’activités de soins - Déchets d’activités de soins - Fûts et jerricanes en matière plastique pour déchets d’activités de soins à risques infectieux. Voir le site AFNOR…

- [13] ADEME. (2004). Guide de recommandation. Lire sur le site de l’ADEME…

- [14] Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages de déchets d’activités de soins à risque infectieux, et assimilés et des pièces anatomiques. Lire le pdf….

- [15] Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération. Lire le pdf….

- [16] Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR). (Abrogé). Lire le pdf….

- [17] Article L. 541-2 du 21 septembre 2000 et version consolidée en date du 17 novembre 2010 du Code de l’environnement. Lire sur le web…

- [18] Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre 1er du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matériels et nutriments nécessaires à la nutrition entérale à domicile. Lire la page 1… & Lire la page 2….

- [19] Circulaire du 29 mai 2000 relative aux appareils de désinfection. Lire le pdf….

- [20] Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). (2000). Triez et éliminez les déchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Lire le pdf….

- [21] Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés et pièces anatomiques. Lire le pdf….

- [22] Ministère de l’emploi et de la solidarité. (1999). Guide technique - Elimination des déchets d’activité de soins, Annexe 2. Lire le pdf….

- [23] Article R. 1335-1 et suivants du 6 novembre 1997 (anciennement décret n° 97-1048 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) du Code de Santé Publique. Lire le pdf….

- [24] Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en œuvre des procédés de désinfection des déchets contaminés. Lire le pdf….


Contact :
- Service Coordination - 04.91.52.13.69 - coordination@ilhup.com

 
 
 
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